Règlement du jeu

ARTICLE 1 : Société Organisatrice

La Compagnie Madrange, SASU au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est situé au 7 rue de la Jeannaie-Maroue´ 22400 LAMBALLE, immatriculée sous le n° 829 323 211 au R.C.S. de Saint- Brieuc (ci-apre`s « la Socie´te´ Organisatrice »), organise en France Me´tropolitaine, Corse incluse, un jeu avec obligation d’achat par instants gagnants et tirage au sort, dans les enseignes participantes au niveau national, intitule´ « Gagnez à manger Français* ! » du 01/04/2023 au 31/05/2023 a` 23h59, 59 secondes,
Les règles et conditions régissant le Jeu sont exposées dans le cadre du présent règlement (ci-après le « Règlement »). Ce jeu est accessible via l’url suivante : www.madrange.fr

ARTICLE 2 : Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, disposant d’un accès Internet, à l’exclusion de l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et de ses sociétés apparentées, ainsi que les membres du personnel des sociétés partenaires ayant contribué à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l'identité des Participants. Toute fausse déclaration entraînera la disqualification du Participant.

La participation au Jeu est conditionnée par l’achat en France d’un produit Madrange, entre le 01/04/2023 et le 31/05/2023 dans toute la gamme des produits Madrange en libre-service.

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (et ses avenants le cas échéant) dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.

Chaque participant est tenu de participer en personne, il ne pourra pas participer au nom d’une autre personne, un justificatif d’identité pourra lui être demandé en cas de gain. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identités différentes.

Toute utilisation d'adresses postales différentes, d’adresses email différentes ou d’éléments d’identification différents pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du Participant.

L’organisateur informe les joueurs qu’il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Seront exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du présent règlement ;
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse postale et/ou courriel, état civil complet sur demande de la Société Gestionnaire et/ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.

La participation au Jeu implique une attitude loyale.

Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants et, de manière plus générale, tout comportement frauduleux entraînerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.

La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de suspendre le Jeu ou de ne pas attribuer la dotation sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 3 : Annonce du jeu

Ce jeu est annoncé sur les supports suivants :

- Supports Promotionnels (PLV) dans les points de ventes des enseignes participantes à l’opération (stop rayon, kakémono, vitrophanie, bac frais)
- Sticker sur les packs des produits Madrange
- Site web Madrange : www.madrange.fr

ARTICLE 4 : Principe du Jeu

Le jeu repose sur :

a) un principe aléatoire d’instants gagnants ouverts
Le Jeu comportera au total 116 instants gagnants, répartis sur toute la durée du jeu, ouverts, prédéterminés aléatoirement, qui concernent les montants gagnés sous forme de virements bancaires pour les sommes suivantes : 1000€, 500€, 200€, 100€, 50€.

b) Les participants qui ne tomberont pas sur ces instants gagnants remportent à défaut des bons de réduction Madrange.

c) un principe de tirage au sort qui aura lieu à la fin de l’opération et qui déterminera le grand gagnant des 10 000 € mis en jeu parmi tous les participants n’ayant pas remporté l’une des sommes (1000€, 500€, 200€, 100€, 50€) mises en jeu par le principe d’instants gagnants tel qu'exposé ci-avant.

ARTICLE 5 : Modalités de participation

Pour participer, les participants devront :

- Acheter, dans une des enseignes participantes, un produit Madrange en libre-service en conservant bien leur preuve d’achat.
- Se connecter sur le site internet www.madrange.fr entre le 01/04/2023 à 00h01 et le 31/05/2023 à 23h59, 59 secondes inclus
- S’inscrire au Jeu en remplissant l’ensemble des champs obligatoires du formulaire : nom, prénom, adresse électronique, adresse mail, enseigne dans laquelle l’achat a été effectué
- Télécharger la photo du ticket de caisse sur lequel figure l’achat du produit Madrange éligible au Jeu, en entourant le produit et la date ; en prenant soin que l’enseigne soit visible sur le ticket.
- Cocher les cases « j’ai lu et j’accepte le règlement » ; « J’ai plus de 18 ans »
- Valider son inscription

Les preuves d’achat originales doivent être conservées par les participants. En effet, pour valider le gain, la Société Organisatrice pourra demander aux gagnants de les lui faire parvenir ultérieurement par voie postale.

La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique, sur la page www.madrange.fr. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

Il ne sera autorisé qu’une seule participation par achat de produit Madrange libre-service, par jour et par foyer (même nom, même adresse mail, même adresse postale, même preuve d’achat).

L'ensemble de ces informations est nécessaire pour valider la participation.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
La participation au Jeu ne sera prise en compte qu’au moment où le participant a répondu à l’ensemble des conditions de participation et valide le formulaire d’inscription.

Toute participation incomplète, illisible, falsifiée, comportant des coordonnées erronées ou contraire aux dispositions du présent règlement sera considérée comme nulle et écartée. Par conséquent, elle ne pourra donc donner lieu à la délivrance de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice et/ou de la Société Gestionnaire ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit.
Dans ce cas, la dotation sera automatiquement remise en jeu.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.

Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.

Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.

ARTICLE 6 : Dotations

1er prix / dotation principale (par tirage au sort) :
La somme de 10 000 € est mise en jeu au niveau national et sera remise sous forme d'un virement bancaire. Un (1) seul virement de 10 000 € est à remporter dans le cadre de cette opération.

2ème prix / dotations principales (par instants gagnants) :
116 lots sont mis en jeu :
- La somme de 1 000 € est mise en jeu au niveau national et sera remise sous forme d'un virement bancaire. Un (1) seul  virement de 1 000 € est à remporter dans le cadre de cette opération.
- La somme de 500 € est mise en jeu au niveau national et sera remise sous forme d'un virement bancaire. Cinq (5) virements de 500 € sont à remporter dans le cadre de cette opération.
- La somme de 200 € est mise en jeu au niveau national et sera remise sous forme d'un virement bancaire. Cinq (5) virements de 200 € sont à remporter dans le cadre de cette opération.
- La somme de 100 € est mise en jeu au niveau national et sera remise sous forme de virement bancaire. Vingt-cinq (25) virements de 100 € sont à remporter dans le cadre de cette opération.
- La somme de 50 € est mise en jeu au niveau national et sera remise sous forme de virement bancaire. Quatre-vingts (80) virements de 50 € sont à remporter dans le cadre de cette opération.

3ème prix / dotations secondaires :

Pour les participants n’ayant pas remporté de dotation principale par instants gagnants (1000€, 500€, 200€, 100€ ou 50€), des bons de réduction téléchargeables d’une valeur de 0,50 € TTC a` valoir sur l’achat d’un produit de la gamme Madrange au rayon libre-service leur seront automatiquement attribués.

À noter qu’un participant peut jouer une fois par jour et par foyer, dès lors qu’il a acheté un produit Madrange libre-service.
Cependant, dès lors qu’un participant gagne une dotation principale, il ne pourra en aucun cas bénéficier d’une seconde dotation principale, ni de la somme de 10 000 € par tirage au sort à l’issue du jeu.

Il ne sera donc attribué qu’une seule dotation principale par personne et par foyer (même nom, même adresse mail, même adresse postale, même preuve d’achat) sur toute la durée du jeu.

La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne que le gagnant, sauf décision contraire de la Société Organisatrice.

En aucun cas, le nombre ou le montant de la dotation ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation à un gagnant s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du Règlement, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée ou qu'une indemnité de quelque nature que ce soit puisse lui être demandée.

ARTICLE 7 : Désignation des gagnants

Dotation principale (par tirage au sort) :

- Un (1) seul gagnant sera tiré au sort pour les 10 000 €.

Seuls les participants qui auront remporté un bon de réduction Madrange, et uniquement ces participants, seront en parallèle automatiquement inscrits au tirage au sort qui aura lieu entre le 1er et le 5 juin 2023 et qui désignera le gagnant des 10 000 € remis sous forme de virement bancaire.

Dès lors qu’un participant gagne une dotation principale par instant-gagnant, il est automatiquement exclu du tirage au sort et ne pourra donc pas tenter de remporter les 10 000 €.

Dotations principales (par instants gagnants) :

La plateforme de Jeu annoncera instantanément à chaque participant ce qu’il a gagné par instant gagnant :

- Soit 1000 € qui sera remis sous forme de virement bancaire
- Soit 500 € qui sera remis sous forme de virement bancaire
- Soit 200 € qui sera remis sous forme de virement bancaire
- Soit 100 € qui sera remis sous forme de virement bancaire
- Soit 50 € qui sera remis sous forme de virement bancaire

Dotations secondaires :

La plateforme de Jeu annoncera instantanément à chaque participant ce qu'’il a gagné par instant gagnant :

- Un bon de réduction Madrange d’une valeur de 0,50€ à valoir sur un prochain achat dans la gamme des produits Madrange en libre-service, à télécharger et imprimer par les soins du participant.

Les participants seront avertis par mail à l’adresse indiquée dans le formulaire de renseignement du statut de leur dossier de participation.

- Si le dossier est conforme, le participant recevra un mail le lui confirmant.
- Si le dossier n’est pas conforme, le participant est également averti par mail de la non-conformité de sa participation.

Le gain ne deviendra définitif qu’après vérification de la régularité de la participation.

La Société Gestionnaire (ou à défaut par la Société Organisatrice) vérifiera la conformité de la participation du gagnant tiré au sort au présent règlement. Toute participation contraire aux dispositions du présent règlement sera écartée.

En cas de non-conformité, cette participation sera annulée et un autre gagnant sera tiré au sort suivant les mêmes modalités.

Il est précisé qu’aucun mail ne sera adressé aux participants n’ayant pas été tirés au sort.

Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.

ARTICLE 8 : Modalités d’obtention de la dotation

Une fois le mail de validation de leur gain reçu, tous les gagnants devront confirmer les informations qui leurs seront demandées ainsi que l’acceptation de la dotation sous 10 jours ouvrés (date et heure françaises de connexion faisant foi).

Si les gagnants ne répondent pas dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du mail ou s’ils ne confirment pas accepter la dotation, leur lot sera définitivement perdu et attribué, le cas échéant à un suppléant préalablement tiré au sort ou remis en jeu en instant gagnant.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si elle ne peut contacter le gagnant pour des raisons indépendantes de sa volonté et notamment si les informations figurant sur le formulaire de participation sont fausses, illisibles ou erronées ou si le gagnant ne répond pas à l’e-mail adressé.

Les gagnants des sommes de 1000 €, 500€, 200€, 100€ et 50€, attribuées dans les conditions prévues à l'article 7, recevront leur virement bancaire au RIB transmis par le gagnant dans les échanges de mail dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la validation de conformité de leur dossier (délai d’environ 72h). Le nom inscrit sur le RIB doit correspondre au nom du gagnant. Ce gain est nominatif et ne peut en aucune façon être cédé à une autre personne.

Les gagnants d’une réduction de 0,50 € Madrange recevront le bon de réduction par voie électronique à l’adresse mail indiquée dans le formulaire de participation. Ce bon de réduction devra être imprimé par les soins du participant et devra être utilisé sous 30 jours après son téléchargement à la caisse de son magasin habituel.

Le gagnant des 10 000 € sera contacté par la société de gestion 72h00 après qu’il aura été tiré au sort.
La société de gestion lui demandera de confirmer ses informations personnelles et de transmettre son RIB nominatif. Le nom inscrit sur le RIB doit correspondre au nom du gagnant. Ce gain est nominatif et ne peut en aucune façon être cédé à une autre personne.

Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation au 30 juin 2023 sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation pourra alors librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.

ARTICLE 9 : Acceptation du Règlement

La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Toute fraude ou violation de la part d’un participant de l’une des dispositions générales ou spécifiques du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à sa disqualification immédiate et son exclusion définitive du jeu par la Société Organisatrice ; cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelque en soit la cause, emportera alors l’annulation de la participation du participant concerné et de son/ses éventuel(s) gain(s).

Le règlement est déposé auprès de la SCP Simonin -Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris.

ARTICLE 10 : Remboursement des frais de participation

Le présent Jeu est assujetti à une obligation d’achat. Les frais de participation ne seront pas remboursés.

ARTICLE 11 : Modification du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépôt auprès de la SCP Simonin -Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, et sera réputé avoir été accepté par tout Participant du simple fait de sa participation au Jeu.

Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

En cas de divergences entre les termes du règlement complet et le cas échéant ceux figurant sur les supports de l'opération, l’interprétation de la Société Organisatrice primera.

ARTICLE 12 : Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. Il ne pourra en aucun cas être responsable d’un quelconque dommage lié à la jouissance des dotations et/ou du fait de leur utilisation, ce que les participants acceptent expressément en validant leur participation au Jeu.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contaminations par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu. Pour autant, elle ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet indépendants de sa volonté, et, sans que cette liste soit limitative :

-     du contenu des services consultés sur le site internet du Jeu et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site internet du Jeu ;
-     de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-     d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site internet du Jeu,
-     de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu,
-     de défaillance de tout matériel de réception, fournisseur d’accès, équipements informatiques et/ou des lignes de communication ;
-     de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-     des problèmes d'acheminement, des interruptions et/ou des délais de transmission des données ;
-     du fonctionnement de tout logiciel ;
-     des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
-     de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
-     de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Dans le cas où un dysfonctionnement du jeu ou un problème d’accès au jeu interviendrait au moment précis de l’ouverture d’un instant gagnant, celui-ci serait automatiquement remporté par la personne participant au plus proche juste après l'instant gagnant en question.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site internet du Jeu et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, si une défaillance dans le système de détermination des gagnants survenait, entraînant la désignation d’un nombre excessif de gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les participants.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, le Jeu devait être différé, modifié ou annulé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée et/ou toute autre cause échappant au contrôle de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, pour motif légitime (notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance) interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

ARTICLE 13 : Absence de compensation

Les lots ne sont ni transmissibles ni interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

Le gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelque nature que ce soit. Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot.

ARTICLE 14 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (prénom, nom, adresse email, coordonnées postales).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des dotations. Le traitement de ces données personnelles intervient dans le respect des dispositions légales applicables, notamment s'agissant de leur sécurité.
Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu, soit 3 mois après la fin de ce dernier, sauf pour les participants ayant consenti à recevoir des offres spéciales et des informations sur Madrange.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les participants disposent d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation des traitements et du droit de disposer du sort de leurs données après leurs décès.
Ces droits s’exercent en écrivant à Compagnie Madrange, en mentionnant en objet le nom de l’opération, à l'adresse suivante : par courrier, accompagné d’une copie de leur pièce d’identité à :
COMPAGNIE MADRANGE - SERVICE JEUX ET LOTERIES - 1 avenue de Cutesson - ZA du Bel-Air - 78125 GAZERAN.

Les participants disposent également d’un droit de saisir l’Autorité compétente en matière de protection des données personnelles (CNIL) sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
Les participants qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin de la période du Jeu seront réputés renoncer à leur participation. Les informations communiquées dans le cadre de la participation à ce jeu seront conservées pendant 3 mois maximum après la fin du Jeu.

Il est rappelé qu’en accédant au Site, un cookie sera stocké (pendant 13 mois maximum) sur le disque dur de l’ordinateur du participant. Il s'agit d'un fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.

Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.

Tout participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.

ARTICLE 15 : Propriété

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées à l’occasion de ce Jeu sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 16 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la réglementation française.
Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.

Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait à la Société Organisatrice de le trancher.

* Produits élaborés en France à partir de viande d’origine française, hors volaille et mouton.